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15 avril 2014

Remettre les dames à leur place !

Le téméraire révolutionnaire patron de la subversive organisation dite Medef vient de faire la plus alarmante des propositions : puisque l’évidence des chiffres démontre que le niveau du SMIC écarte sans appel un nombre d’ailleurs pas aussi déterminé que cela de jeunes à entrer sur le marché du travail, abaissons, pour cette seule population, ce niveau rédhibitoire.

Mais, ouf, nous sommes en France, pays de la justice sociale, et la proposition n’était pas susurrée, qu’un concert de protestations indignées, s’élevait de tous côtés pour une unanime indignation !

Protestations admirables, donc, mais la plus admirable d’entre elles provient d’une source que d’aucuns naïfs pourraient juger à ce point inattendue, qu’elle mérite qu’on la souligne : c’est qu’il ne s’agit pas moins que… du prédécesseur lui-même du président terroriste (et, il faut l’espérer, désormais terrorisé par l’effet de son discours), à vrai dire, pour parler le jean-foutre vocabulaire paritaire à la mode, sa « prédécesseure », aïe, voilà que mon ordinateur, décidément réactionnaire, vient de souligner en rouge vif ce mot qui sonne en effet si mal, mais peu importe, continuons malgré tout : c’est bien de l’ex-présidente du ci-dessus syndicat patronal qu’il s’agit !

Et la regrettée présidente (comprenez : non pas tant présidente regrettée par beaucoup, mais plutôt, qui regrette à l’évidence un poste qu’elle avait tant fait pour ne pas perdre) n’y est pas allé de main morte ou plutôt de tweet de dentelle ! Jugez vous-même ! L’odieuse idée de son (odieux ?) successeur, c’est tout simplement… un appel à l’esclavage, pas moins que cela !

Évidemment, certains esprits chagrins (dont le mien ?) relèveront que l’esclave est contraint au travail par la force, un travail non ou à peine rémunéré, tandis qu’un « jeune », même sous-smicardisé, garderait toujours la possibilité de refuser un travail proposé à un prix qu’il jugerait indigne de l’opinion qu’il se fait de ses capacités productives, il n’empêche, ce que je crains, c’est que le propos de l’ex-présidente n’obtienne pas tout l’écho que cependant il mérite.

Injustice qui n’est que la conséquence d’une injustice plus vaste, que je veux ici dénoncer, avec la plus grande fermeté.

En effet, qui ne connaît la « dame des trente-cinq heures » ? Et le rôle si fondamental (en bien ou en mal, la question n’est pas là) joué par ladite dame dans le développement de l’emploi dans notre pays ?

Eh, bien c’est là toute l’injustice ! C’est que, pour l’emploi, et personne ne le sait ou ne le dit, la « prédécesseure » a sans doute fait au moins autant, et sans doute beaucoup plus, que la célébrissime dame ! Alors, pourquoi cette absence de reconnaissance ?

Oui, l’ex-présidente, à l’issue d’une héroïque négociation, a signé avec les syndicats salariés l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, précipitamment avalisé par l’article D1235-21 du Code du travail.

Un article, qui sans avoir fait grand bruit, change beaucoup cependant !

Voyons cela ! Tous les employeurs, s’ils ne sont pas de la toute dernière rosée, savent ce qu’est une « audience de conciliation devant le conseil des prud’hommes » ! L’ultime chance avant la roulette russe inversée que constitue pour eux le tribunal des prud’hommes (roulette inversée : le barillet est chargé de toutes ses balles, moins une seule…). Dans de très nombreux cas, l’occasion à ne pas manquer d’un accord parfois mauvais, mais qui vaudra souvent bien mieux, selon l’expression consacrée, qu’un bon procès. Pour les deux parties d’ailleurs, le procès ne se révélant dans la majorité des cas une bonne affaire que pour… les avocats de ces parties…

Sauf que… sauf que désormais, il faut compter avec… précisément l’article cité ci-dessus ! Qu’il est plus simple de citer :

« Lorsqu’un litige portant sur un licenciement est réglé devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes saisi, une indemnité forfaitaire de rupture peut s’appliquer en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’indemnité forfaitaire de conciliation ne peut être inférieure à un certain montant, fixé selon le barème suivant :

  • pour une ancienneté inférieure à 2 ans : 2 mois de salaire,
  • entre 2 ans et moins de 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire,
  • entre 8 ans et moins de 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire,
  • entre 15 ans et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire,
  • pour une ancienneté supérieure à 25 ans : 14 mois de salaire.

Par ailleurs, les parties peuvent se mettre d’accord sur des montants d’indemnisation plus élevés. »

Ce dernier (surprenant) paragraphe achevant de mettre les humeurs (des employeurs) au beau fixe, on s’en doute !

Et pour ceux dont l’optimisme reste décidément chevillé à l’âme, précisons qu’il ne s’agit pas d’une indemnité forfaitaire, mais que celle-ci vient, bien au contraire, s’ajouter à toutes les autres, qui restent intégralement dues…

8 mois, 10 mois, 14 mois ! Augmentés des autres indemnités…

Des sommes, qui n’avaient rien d’inhabituel dans les grandes entreprises, c’est vrai. Ce qui explique bien sûr la complaisance de l’ex-présidente.

Mais des sommes à faire exploser les trésoreries déjà souvent exsangues de combien de petites entreprises ?

Bien sûr, l’employeur peut décider de ne pas concilier… qu’il prenne garde cependant ! Ce qui est à prévoir, c’est qu’une rapide et prochaine jurisprudence ne fasse des montants ci-dessus la « norme », ou mieux, le « minimum » de sa future condamnation. Bien sûr, il pourra toujours « faire appel » de la décision des prud’hommes ! Ce qui le précipitera droit dans… un mur, qu’il n’est plus nécessaire de qualifier, tant il est devenu à tout jamais officiel… Bon vent !

En même temps, quel salarié licencié ne trouvera pas désormais opportun conseiller pour lui inspirer la sage décision de poursuivre son (méchant) employeur ? Qui voudrait renoncer à de telles indemnités, non pas potentielles, mais quasi certaines ?

Le cas le plus extraordinaire, mais prévisible, sera celui d’un litige portant sur des sommes d’un montant inférieur ou très inférieur à celui de l’indemnité ! Impossible désormais pour les parties de s’entendre en conciliation !

Aujourd’hui, nombre de plombiers, d’électriciens et autres artisans, dont les téléphones et les boîtes mail sont saturés d’appels au secours, qui leur permettraient d’assurer deux, trois, dix, vingt emplois, préfèrent travailler seuls ou à la rigueur en famille ; jugeant plus sage de faire attendre leur clientèle, que d’attendre les soucis sociaux. Mais qu’en sera-t-il quand ces acteurs auront intégré le magnifique cadeau laissé à la postérité entrepreneuriale par l’ex-présidente du syndicat des (très) grandes entreprises ?

Point n’est besoin d’être devin pour anticiper que les embauches pourraient encore se raréfier et que les anciennetés de plus de huit ans se révéler demain l’exception !

Quant aux tribunaux, je suggérerais de supprimer désormais l’étape de la conciliation, qui n’aura plus aucune raison d’être, et de multiplier par quatre les effectifs desdits tribunaux, pour éviter à ces derniers un engorgement définitif.

Quand je vous disais que la dame du Medef méritait de l’emporter en réputation comme en admiration sur celle des 35 heures ? Voilà qui donne tout son éclairage à sa vertueuse indignation !

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